Intervention de Marisol Touraine

…surtout à l’heure avancée qui est la nôtre.

Au fond, la question de la CSG est posée depuis qu’elle existe. Il est d’ailleurs intéressant de constater que certains qui, à l’époque, refusaient la CSG, voudraient en faire aujourd’hui le pivot de l’ensemble des politiques.

Pour ma part, je trouve que le débat a une certaine force et un réel intérêt. Toutefois, il se trouve que le texte proposé par le Gouvernement est animé par une cohérence et une logique différentes, par exemple en termes de pouvoir d’achat, en prévoyant une baisse des cotisations pour les salariés dont le revenu est inférieur à 1,3 SMIC. D’autres mesures fiscales ont été discutées, débattues et seront – du moins le Gouvernement en a-t-il la volonté – votées demain, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

À partir du moment où il y a un choix différent, le débat prend une autre tonalité. Ce n’est pas un aménagement ou un amendement au texte gouvernemental qui est proposé mais une autre cohérence, une autre logique. Nous en avons débattu avant, en d’autres circonstances ; nous ne pouvons pas en débattre maintenant, comme cela. Nous ne pouvons pas suivre, à la faveur d’un amendement, une logique politique totalement différente de celle qui inspire le texte du Gouvernement.

Une deuxième observation : vous parlez d’un amendement à 14 milliards d’euros, ce qui suppose qu’il soit compensé financièrement, de manière extrêmement forte, par l’abandon d’autres dispositifs. J’en reviens à ce que je disais il y a un instant : ce n’est pas le choix du Gouvernement. Mais je ne vois même pas comment vous arriverez à compenser 14 milliards d’euros avec les mesures que vous évoquez. Cela signifie que la logique d’une remise à plat de la CSG consiste à parvenir à un dispositif faisant payer de façon très significativement supérieure une partie de la population française. Or, ce n’est pas, aujourd’hui, la voie dans laquelle nous nous engageons : on ne peut pas, d’un côté, expliquer que nous devons donner du pouvoir d’achat à une partie de nos concitoyens, et proposer, d’un autre côté, un amendement qui aboutirait à pénaliser fiscalement une part considérable des classes moyennes.

S’agissant de la Sécurité sociale, je veux vous inviter à une grande prudence quant à l’adhésion de nos concitoyens au modèle social auquel nous sommes collectivement attachés. En effet, pour que l’ensemble des Français, et surtout les plus modestes d’entre eux, puissent bénéficier de notre système de protection sociale, il faut, par définition, qu’il y ait des classes moyennes qui acceptent de payer pour que chacun, quel que soit son revenu, puisse être pris en charge.