Intervention de Philippe Vigier

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Manuel Valls, a expliqué que les seuils d’effectifs étaient pénalisants pour la structuration des entreprises françaises. Par cet amendement, je souhaiterais neutraliser temporairement l’effet des franchissements de seuils pour les entreprises dont les effectifs franchissent les seuils de dix salariés ou de vingt salariés.

On le sait, c’est un obstacle majeur sur la route du chef d’entreprise qui, chaque fois qu’il dépasse le nombre de neuf, dix-neuf ou quarante-neuf salariés, doit tenir compte de nouvelles rigidités qui interviennent dans le fonctionnement de son entreprise.

Je vous invite à observer ce qui se fait dans d’autres pays européens – en Angleterre, en Allemagne –, qui n’ont pas du tout cette même notion de seuil. Il ne faut pas s’étonner qu’il y ait dans ces pays beaucoup plus d’entreprises de taille intermédiaire ou moyenne qu’en France. À cet égard, une étude est parue voilà quelques semaines, en France, qui montrait que le passage de quarante-neuf à cinquante salariés provoquait presque à chaque fois la création d’une filiale ou d’une autre entreprise plutôt qu’un agrandissement de la société mère.

Je souhaiterais donc, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que par cet amendement, dans le prolongement de ce qu’a dit le Premier ministre ici même, nous puissions avancer.