Intervention de Véronique Louwagie

Ce tableau laisse bien apparaître des recettes supplémentaires, monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison : 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires entre 2014 et 2015, 23 milliards d’euros entre 2014 et 2016. Mais ce que nous voudrions savoir, c’est d’où elles viennent. Depuis le début de nos discussions, vous ne nous avez jamais répondu sur cette question.

Par ailleurs, puisque vous avez évoqué la page 37 du projet de loi, je voudrais pour ma part revenir à la page 7, l’exposé des motifs sur l’article 1er, dans lequel il est précisé que l’impact sur la Sécurité sociale de la mesure sera intégralement compensé et que « les modalités en seront définies dans les lois financières pour 2015 ». C’est donc que vous ne nous dites pas comment elles sont définies dans le présent projet de loi : vous écrivez vous-mêmes que cela sera fait ultérieurement !

Vous ne voulez pas répondre à cette question, dont acte. Mais ce que nous voulons, et c’est l’objet de ces amendements, c’est avoir des indications avant de discuter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. C’est une question relativement importante !