Intervention de Gérard Bapt

L’avis de la commission est défavorable. Monsieur Vercamer, ainsi que je l’ai indiqué voilà quelques instants, le Haut conseil du financement de la protection sociale proposera des pistes de réforme du financement de la protection sociale. Des parlementaires siègent en son sein, dont M. Door et moi-même. Il remettra au Gouvernement son rapport, qui répondra à votre sollicitation.

Par ailleurs, un amendement de la commission reprend, sur ma proposition, votre intention puisqu’il vise à demander que ce rapport du Haut conseil soit remis dans les six mois qui viennent.