Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement répond, autant que possible dans les limites posées à la fois par les dispositions conventionnelles et par les exigences constitutionnelles, au problème soulevé ce matin par nos collègues ultramarins, et qui tient au fait que certaines connaissances traditionnelles, associées ou non aux ressources génétiques, n'entrent pas dans les critères du protocole de Nagoya. En effet, la disposition que je propose permettrait, en cas d'utilisation d'une ressource génétique qui conduirait à négocier un contrat de partage des avantages, que ces avantages puissent également bénéficier à des projets de préservation d'autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité, et ainsi contribuent à valoriser et développer la biodiversité dont ces territoires sont si riches.