Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :En la matière, le Gouvernement a choisi de retenir le critère objectif du mode de vie et du milieu d'habitation. Aussi les populations nomades peuvent-elles être incluses.
