Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Madame Chantal Berthelot, s'agissant du parc amazonien de Guyane, le texte sur lequel vous vous appuyez est un décret, non une loi, et c'est une section du Conseil d'État qui a alors statué, non pas le Conseil en assemblée. Aussi, j'y insiste, je ne souhaite pas qu'on fragilise un texte par lequel nous nous efforçons de reconnaître vos prérogatives et de réaliser un partage équitable en sorte que vos ressources vous reviennent.

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