Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :La fin de la phrase proposée – « et en favorise l'application sur une plus grande échelle » – pose problème dans la mesure où cette reprise de la Convention sur la diversité biologique renvoie, dans le texte de la Convention, à chaque partie contractante. Avis défavorable.
