Intervention de Chantal Berthelot

Le protocole de Nagoya, au fondement du mécanisme d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), est lui-même fondé sur la reconnaissance des savoirs traditionnels des peuples autochtones des pays du Sud. D'où cet amendement qui tend à nouveau à introduire dans le texte la notion de « communautés autochtones et locales ». En effet, quand on définit la communauté d'habitants comme celle « qui tire traditionnellement ses moyens de subsistance du milieu naturel », à quel type de Français fait-on référence ?