Intervention de Serge Letchimy

Mais le Gouvernement maintient le principe selon lequel il convient d'exclure du champ d'application du mécanisme d'APA deux types de « connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants ». À l'occasion d'un contentieux, une firme pourra faire valoir que telle communauté d'habitants ne tire pas ses ressources directement du milieu naturel, afin d'utiliser ses connaissances traditionnelles. Vous allez exclure de fait, par le droit, une communauté d'habitants du dispositif de partage juste et équitable des avantages.

Certes, il serait plus précis, comme le propose l'amendement, de s'appuyer sur l'incarnation des modes de vie traditionnels, mais nous pourrions nous contenter d'un engagement du Gouvernement sur ce point. Je souhaite donc qu'il apporte les précisions de nature à rassurer notre collègue.