Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Pour la culture de nos collègues, je rappelle la teneur de l'article 8 j) de la CDB : « [Chaque partie contractante], sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique […]. » Cette définition a notamment été rédigée pour le parc amazonien de Guyane.

La législation peut évoluer, s'améliorer, prendre en compte la réalité d'un territoire…

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