Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

La définition proposée par le projet de loi est moins dynamique que celle portée par la Convention sur la diversité biologique, qui mentionne les « innovations ». Tout comme le projet de loi porte une vision dynamique de la biodiversité dans les autres titres, il est proposé de faire de même pour les connaissances traditionnelles associées...

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