Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il n'est pas facile de qualifier une espèce non endémique, dans la mesure où il existe souvent des variantes locales. Comment qualifier par ailleurs les ressources génétiques marines ? Enfin, la notion de « nombreux » territoires reste vague. Avis défavorable.

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