Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Cet amendement inclut de fait dans le dispositif d'APA les connaissances traditionnelles transfrontalières. Or c'est contraire au protocole de Nagoya. Avis défavorable.
