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Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous demandons un rapport qui étudie les possibilités d'application rétroactive des procédures d'APA au nom de l'intérêt général. En effet, la non-rétroactivité va à l'encontre des revendications des populations autochtones, qui réclament depuis de nombreuses années la reconnaissance du vol et du pillage de leurs ressources et savoirs traditionnels.

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