Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous demandons un rapport qui étudie les possibilités d'application rétroactive des procédures d'APA au nom de l'intérêt général. En effet, la non-rétroactivité va à l'encontre des revendications des populations autochtones, qui réclament depuis de nombreuses années la reconnaissance du vol et du pillage de leurs ressources et savoirs traditionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion