Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :La non-rétroactivité est, je le répète, inscrite dans le protocole de Nagoya et tous les rapports du monde n'y changeront rien. Avis défavorable.
