Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement décrit l'objectif de la déclaration, la traçabilité des échantillons, ce qui est l'essence même du protocole de Nagoya et du dispositif que nous mettons en place. Il est donc satisfait. Avis défavorable.

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