Intervention de Chantal Berthelot

Cet amendement vise à rétablir, pour les populations non couvertes par la définition des communautés d'habitants, la possibilité de voir reconnues et valorisées leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques dont l'accès sera ouvert et organisé par l'autorisation prévue à l'article L. 412-6.