Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Les dispositions portées par cet amendement ne sont pas conformes au protocole de Nagoya. En outre, mon amendement CD774 permet de mieux prendre en compte et de valoriser ces connaissances traditionnelles associées. Avis défavorable.

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