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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Les ressources génétiques n'appartiennent pas à une communauté ou à des habitants, mais à la nation. Avis défavorable.

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