Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je suis favorable à cet amendement sous réserve qu'il soit sous-amendé pour substituer aux mots « les articles 73 et 74 » les mots « l'article 73 ».

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