Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

L'amendement sous-amendé que nous venons d'adopter concerne l'alinéa 58. J'attire votre attention sur le fait qu'il conviendrait également de modifier l'alinéa 53.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion