Intervention de Chantal Berthelot

L'amendement vise à rétablir, pour les populations non couvertes par la définition des communautés d'habitants, la possibilité de voir reconnues et valorisées leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques dont l'accès sera ouvert et organisé selon la procédure définie à l'article L. 412-6.