Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'autorisation ne pouvant être délivrée s'il n'y a pas d'accord sur le partage, l'amendement est satisfait. Avis défavorable.

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