Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement tend encore à subordonner la délivrance d'une autorisation d'utilisation des ressources génétiques au consentement préalable, donné en connaissance de cause, des communautés d'habitants.

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