Intervention de Geneviève Gaillard

Pour apaiser l'inquiétude qui s'est manifestée dans les territoires « fournisseurs » et conformément au préambule du protocole de Nagoya, l'amendement élargit les motifs du refus d'autorisation en y ajoutant l'impact de l'activité ou de ses applications potentielles sur l'utilisation durable de la biodiversité et sur la préservation in situ de la ressource génétique en cause.