Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je note avec satisfaction que vous avez supprimé les termes : « le cas échéant » en ce qui concerne la consultation des collectivités !

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