Intervention de Geneviève Gaillard

La préservation de la biodiversité dans des collections a permis de sauvegarder de nombreuses ressources génétiques. Il convient de reconnaître le rôle particulier joué par les détenteurs de ces collections qui mettent gracieusement leurs échantillons à disposition, et de faciliter l'entretien et la conservation desdites collections. L'amendement propose à cette fin de permettre qu'une partie des avantages financiers résultant de l'utilisation de ressources génétiques ainsi conservées soit reversée à ces détenteurs par l'Agence française de la biodiversité. Le montant versé à ce titre sera défini par convention entre les deux parties.