Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Les communautés concernées doivent donner un consentement éclairé, mais elles doivent aussi être associées à la définition des projets. C'est le sens de l'amendement CD690. L'alinéa 81 ne dit rien de cela : il ne mentionne pas les habitants mais « les parties », qui sont les autorités et les demandeurs.

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