Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je vous soumettrai ultérieurement des amendements de précision. Je rappelle que, par définition, une connaissance traditionnelle ne peut être utilisée sans le consentement préalable des communautés d'habitants – c'est l'objet même du protocole de Nagoya.

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