Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'amendement tend à garantir l'implication directe des communautés d'habitants dans les projets qui bénéficieront des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées dont elles sont détentrices.

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