Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement vise à associer les communautés d'habitants ou leurs représentants à chaque étape de la négociation et à la signature du contrat de partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

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