Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le terme « représentants » est en l'espèce très flou et il importe d'éviter toute complication qui nous empêcherait d'appliquer le protocole de Nagoya en vue du partage juste et équitable des avantages.

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