Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Avis défavorable. Les autorités « coutumières ou traditionnelles » peuvent être le cas échéant les autorités « pertinentes ».

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