Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Pour ma part, je ne sais pas ce que signifie en droit l'adjectif « pertinent » : une association de quatre personnes serait-elle pertinente, et si oui, pourquoi ? En revanche, préciser que les structures de représentation peuvent être coutumières ou traditionnelles permet de couvrir un large spectre de communautés d'habitants. Je voudrais tout de même rappeler qu'un texte de loi – pas un décret, ni un règlement – a institué, en Guyane, un conseil des autorités coutumières ; dès lors, la cohérence politique voudrait que l'on puisse à nouveau se référer à une telle notion.

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