Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Pour moi, il est du ressort de chaque communauté d'habitants de choisir ses représentants en fonction de ce qu'elle souhaite : tel est le sens de l'adjectif « pertinent », qu'il ne nous revient pas de définir. Préciser que les structures de représentation sont coutumières ou traditionnelles n'a pour effet que de restreindre le choix des communautés.

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