Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Les termes que Mme Chantal Berthelot voudrait voir introduits dans le texte sont connus et utilisés, et font référence à des réalités. Pour que le partage des avantages s'effectue, il va bien falloir des interlocuteurs dans les territoires concernés – en l'occurrence, les communautés d'habitants, bien organisées et parfaitement aptes à remplir ce rôle. Préciser que les structures de représentation sont coutumières ou traditionnelles correspond à la réalité des territoires et contribue à améliorer la clarté du texte.

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