Intervention de Laurence Abeille

L'association de groupes autochtones au processus de consultation reste inégale d'un territoire à l'autre. Un exemple concret nous en est donné dans le rapport d'information sur la lutte contre la biopiraterie rédigé par Mme Danielle Auroi et adopté par la commission des affaires européennes en novembre 2012. Il y est dit que « si les Kanaks étaient représentés en tant que tels dans la délégation française à la conférence des parties d'Hyderabad, la structuration d'autres communautés – notamment celles de Guyane – est traditionnellement moins bien charpentée, ce qui rend plus hypothétique la prise en compte de leurs intérêts. Cette difficulté à recueillir des avis représentatifs doit être surmontée. » Mme Danielle Auroi concluait à la nécessité d'entreprendre, sur les projets de politiques publiques affectant directement les populations locales, des expérimentations administratives visant à développer des techniques de consultation adaptées au mode de vie des communautés concernées. Tel est le sens de cet amendement.