Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'ai le sentiment qu'il est satisfait à l'alinéa 77 de l'article 18, qui précise que la personne morale « détermine les modalités d'information adaptées aux communautés d'habitants concernées » – ce en quoi je vois une forme d'expérimentation, puisque l'on adapte les modalités d'information à chaque cas particulier.

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