Intervention de Geneviève Gaillard

La biodiversité de l'outre-mer, l'expérience acquise dans ces territoires ainsi que l'organisation décentralisée de la République justifient de donner aux collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution la possibilité d'exercer, si elles le souhaitent, les fonctions de l'autorité administrative compétente.

La structuration initiale du projet de loi ne met pas suffisamment en évidence cette possibilité, ni l'importance qu'il convient d'accorder aux collectivités territoriales au regard de la biodiversité sur leur territoire et de leur rôle dans la préservation de cette dernière.

Je propose donc, avec cet amendement, de consacrer un paragraphe spécifique à l'exercice de la fonction d'autorité administrative dans les collectivités ultramarines, inséré immédiatement à la suite de ceux qui décrivent la procédure générale.