Intervention de Geneviève Gaillard

Il n'est pas rare que certains produits, notamment dans l'industrie cosmétique, suivent toute une chaîne à partir des fournisseurs. Je propose de simplifier cette chaîne commerciale en disposant que les obligations liées à l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant puissent être à la charge d'un utilisateur qui ferait le choix de prendre à sa seule charge ces obligations.