Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Défavorable. Le protocole prévoit déjà des points de contrôle à différentes étapes, permettant une traçabilité des transferts. Cet amendement aurait pour effet d'alourdir considérablement le processus, ce qui ne paraît pas souhaitable.

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