Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

Pour ma part, je pensais que l'intervention d'un nouvel utilisateur donnait systématiquement lieu à une nouvelle déclaration, puisque toute utilisation à des fins commerciales en nécessite une.

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