Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je suis favorable à cet amendement tout simple qui garantit une réelle traçabilité sécurisant les processus – car je n'ai rien vu dans le texte au sujet d'une déclaration incombant au nouvel utilisateur.

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