Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement vise à ce que, comme pour les chartes des parcs naturels régionaux, le schéma de cohérence territoriale inscrive les dispositions pertinentes des chartes des parcs nationaux et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, afin de permettre leur déclinaison dans les plans locaux d'urbanisme. Il s'agit de combler une lacune de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion