Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

Dans le même esprit, notre amendement CD456 propose de supprimer les mots suivants : « lorsqu'aucun changement significatif dans les circonstances de fait ou de droit n'est intervenu depuis le déroulement ou la réalisation de celles-ci » à la seconde phrase de l'alinéa. Cela permettra notamment d'intégrer une commune dans un parc même si la communauté de communes s'y est déclarée défavorable.

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