Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement vise à répondre à certaines situations de blocage rencontrées lors de la création de parcs naturels régionaux, notamment lorsqu'une commune située dans le périmètre envisagé refuse d'approuver la charte. Il propose des modalités de création du parc malgré l'avis de la commune en question : dans le cas où la commune se situe en zone coeur, le parc se créera autour d'elle ; dans le cas où elle se situe en zone périphérique, la limite du parc s'établira à ses frontières.

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