Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement, qui me tient particulièrement à coeur, a pour objectif de mettre fin à l'érosion de la biodiversité et de stopper l'artificialisation des terres dans les parcs naturels régionaux.

L'objectif « Zéro artificialisation des terres » a été rappelé par le Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Cet amendement ne figera pas l'utilisation des sols dans les parcs naturels régionaux, mais ils seront soumis à un régime plus strict que les autres espaces. Il ne s'agit pas de « punir » ou de rendre trop restrictive l'appartenance à un parc. L'amendement propose que la charte du parc fixe un objectif de zéro artificialisation et mentionne les moyens d'y parvenir : il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat. En outre, il vise une artificialisation « nette » : afin de ne pas empêcher toute urbanisation, il sera possible de compenser les destructions d'espaces agricoles ou naturels. Rappelons que les espaces artificialisés représentaient 8,9 % du territoire en 2010, contre 8,4 % en 2006, et que l'artificialisation continue.

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