Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement concerne la circulation automobile dans les espaces naturels. Sachant qu'il appartient à la collectivité de réglementer la circulation, il semble inapproprié que la charte se substitue aux maires dans ce domaine comme le propose le texte. La charte peut donner des objectifs, et faire en sorte que ceux-ci soient poursuivis par la collectivité, mais il faut se garder d'alourdir le texte et surtout rendre cette réglementation à ceux qui en sont responsables.

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