Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le texte ouvre la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) permettant d'associer l'État et ses opérateurs et les collectivités territoriales et leurs groupements, comme dans le cas des établissements publics de coopération culturelle. L'amendement, répondant à une attente du réseau des conservatoires botaniques nationaux, précise les missions confiées à ces EPCE en disposant qu'ils pourront apporter leur concours scientifique et technique aux pouvoirs publics.

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